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Art. 387 — Chapitre II. - De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant Les parents ont, sous les distinctions qui suivent, l'administration et la jouissance des biens de leur enfant mineur.

Chapitre II. - De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant Les parents ont, sous les distinctions qui suivent, l'administration et la jouissance des biens de leur enfant mineur.
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Art. 387 · Chapitre II. - De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant Les parents ont, sous les distinctions qui suivent, l'administration et la jouissance des biens de leur enfant mineur.

La jouissance légale ne s'étend pas aux biens que l'enfant peut acquérir par son travail, ni à ceux qui lui sont

donnés ou légués sous la condition expresse que les parents n'en jouiront pas.

Chapitre III. - De la délégation de l'autorité parentale

(Loi du 18 avril 1984, Mém. 1984, 766)

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