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Art. 384 — Chapitre II. - De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant Les parents ont, sous les distinctions qui suivent, l'administration et la jouissance des biens de leur enfant mineur.

Chapitre II. - De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant Les parents ont, sous les distinctions qui suivent, l'administration et la jouissance des biens de leur enfant mineur.
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Art. 384 · Chapitre II. - De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant Les parents ont, sous les distinctions qui suivent, l'administration et la jouissance des biens de leur enfant mineur.

Le droit de jouissance cesse

1° par les causes qui mettent fin à l'autorité parentale, ou même plus spécialement par celles qui mettent fin

à l'administration légale;

2° par les causes qui emportent l'extinction de tout usufruit.

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