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Art. 330 — Section III. - De la légitimation

Section III. - De la légitimation
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Art. 330 · Section III. - De la légitimation

Tous les enfants nés hors mariage, dont la filiation est légalement établie, sont légitimés de plein droit par le

mariage subséquent de leurs parents.

Si leur filiation n'était pas déjà établie, ces enfants peuvent faire l'objet d'une reconnaissance au moment de

la célébration du mariage. En ce cas, l'officier de l'état civil qui procède à la célébration constate la

reconnaissance et la légitimation dans un acte séparé.

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