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Art. 246 — Section II . - Dispositions applicables au divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales Paragraphe 1er . - Des pensions alimentaires

Section II . - Dispositions applicables au divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales Paragraphe 1er . - Des pensions alimentaires
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Art. 246 · Section II . - Dispositions applicables au divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales Paragraphe 1er . - Des pensions alimentaires

Le tribunal peut imposer à l’un des conjoints l’obligation de verser à l’autre une pension alimentaire. La

pension alimentaire est fixée selon les besoins du conjoint à qui elle est versée et dans les limites des facultés

contributives de l’autre conjoint. En cas d’accord des conjoints, le tribunal peut décider que la pension est

versée en capital dont il fixe le montant et les modalités. Le montant du capital équivaut au montant de la

pension alimentaire mensuelle déterminée à la date du prononcé du divorce sur base de l’article 247,

multipliée par la durée, en mois, du mariage.

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