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Art. 2213 — Chapitre Ier. - De l'expropriation forcée Le créancier peut poursuivre l'expropriation

Chapitre Ier. - De l'expropriation forcée Le créancier peut poursuivre l'expropriation
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Art. 2213 · Chapitre Ier. - De l'expropriation forcée Le créancier peut poursuivre l'expropriation

La vente forcée des immeubles ne peut être poursuivie qu'en vertu d'un titre authentique et exécutoire, pour

une dette certaine et liquide. Si la dette est en espèces non liquidées, la poursuite est valable, mais

l'adjudication ne pourra être faite qu'après la liquidation.

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