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Art. 2183 — Chapitre VIII. - Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques Les contrats translatifs de la propriété d'immeubles ou droits réels immobiliers, que les tiers détenteurs voudront purger de privilèges et hypothèques, seront transcrits en entier par le conservateur des hypothèques dan

Chapitre VIII. - Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques Les contrats translatifs de la propriété d'immeubles ou droits réels immobiliers, que les tiers détenteurs voudront purger de privilèges et hypothèques, seront transcrits en entier par le conservateur des hypothèques dan
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Art. 2183 · Chapitre VIII. - Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques Les contrats translatifs de la propriété d'immeubles ou droits réels immobiliers, que les tiers détenteurs voudront purger de privilèges et hypothèques, seront transcrits en entier par le conservateur des hypothèques dan

Si le nouveau propriétaire veut se garantir de l'effet des poursuites autorisées dans le chapitre VI du présent

titre, il est tenu, soit avant les poursuites, soit dans le mois, au plus tard, à compter de la première sommation

qui lui est faite, de notifier aux créanciers, aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions

1° extrait de son titre, contenant seulement la date et la qualité de l'acte, le nom et la désignation précise du

vendeur ou du donateur, la nature et la situation de la chose vendue ou donnée; et, s'il s'agit d'un corps

de biens, la dénomination générale seulement du domaine et des arrondissements dans lesquels il est

situé, le prix et les charges faisant partie du prix de la vente ou l'évaluation de la chose, si elle a été donnée;

2° extrait de la transcription de l'acte de vente;

3° un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra la date des hypothèques et celle des inscriptions;

la seconde, le nom des créanciers; la troisième, le montant des créances inscrites.

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