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Art. 2044 — TITRE XV. - Des transactions (Décrété le 20 mars 1804. Promulgué le 30 du même mois.)

TITRE XV. - Des transactions (Décrété le 20 mars 1804. Promulgué le 30 du même mois.)
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Art. 2044 · TITRE XV. - Des transactions (Décrété le 20 mars 1804. Promulgué le 30 du même mois.)

La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une

contestation à naître.

Ce contrat doit être rédigé par écrit.

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