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Art. 1872 — Chapitre IV. - Des différentes manières dont finit la société La société finit

Chapitre IV. - Des différentes manières dont finit la société La société finit

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Art. 1872 · Chapitre IV. - Des différentes manières dont finit la société La société finit

Les règles concernant le partage des successions, la forme de ce partage, et les obligations qui en résultent

entre les cohéritiers, s'appliquent aux partages entre associés.

Disposition relative aux sociétés de commerce

Code civil

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