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Art. 1799 — Section III. - Des devis et des marchés Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

Section III. - Des devis et des marchés Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.
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Art. 1799 · Section III. - Des devis et des marchés Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

Les maçons, charpentiers, serruriers et autres ouvriers qui font directement des marchés à prix fait, sont

astreints aux règles prescrites dans la présente section: ils sont entrepreneurs dans la partie qu'ils traitent.

Chapitre IV. - Du bail à cheptel

Section Ire. - Dispositions générales

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