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Art. 1746 — partie du bâtiment occupée par lui.

partie du bâtiment occupée par lui.
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Art. 1746 · partie du bâtiment occupée par lui.

S'il s'agit de biens ruraux, l'indemnité que le bailleur doit payer au fermier est du tiers du prix du bail pour tout

le temps qui reste à courir.

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