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Art. 1674 — Section II. - De la rescision de la vente pour cause de lésion

Section II. - De la rescision de la vente pour cause de lésion
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Art. 1674 · Section II. - De la rescision de la vente pour cause de lésion

Si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la

rescision de la vente, quand même il aurait expressément renoncé dans le contrat à la faculté de demander

cette rescision, et qu'il aurait déclaré donner la plus-value.

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