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Art. 1595 — Chapitre II. - Qui peut acheter ou vendre Tous ceux auxquels la loi ne l'interdit pas, peuvent acheter ou vendre.

Chapitre II. - Qui peut acheter ou vendre Tous ceux auxquels la loi ne l'interdit pas, peuvent acheter ou vendre.
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Art. 1595 · Chapitre II. - Qui peut acheter ou vendre Tous ceux auxquels la loi ne l'interdit pas, peuvent acheter ou vendre.

Abrogé ( L. 4 juillet 2014 )

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