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Art. 1580 — convention, l'une d'elles peut demander au tribunal qu'il y soit procédé en justice.

convention, l'une d'elles peut demander au tribunal qu'il y soit procédé en justice.
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Art. 1580 · convention, l'une d'elles peut demander au tribunal qu'il y soit procédé en justice.

Si le désordre des affaires d'un conjoint, sa mauvaise administration ou son inconduite, donnent lieu de

craindre que la continuation du régime matrimonial ne compromette les intérêts de l'autre conjoint, celui-ci

peut demander la liquidation anticipée de sa créance de participation.

Les règles de la séparation de biens sont applicables à cette demande.

Lorsque la demande est admise, les conjoints sont placés sous le régime des articles 1536 à 1539.

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