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Art. 1526 — Section VI. - De la communauté universelle

Section VI. - De la communauté universelle
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Art. 1526 · Section VI. - De la communauté universelle

Les conjoints peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant

meubles qu'immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf stipulation contraire, les biens que l' article 1404

déclare propres par leur nature ne tombent point dans cette communauté.

La communauté universelle supporte définitivement toutes les dettes des conjoints, présentes et futurs.

Dispositions communes aux deux parties du chapitre II

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