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Art. 1483 — Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout
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Art. 1483 · Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

Chacun des conjoints ne peut être poursuivi que pour la moitié des dettes qui étaient entrées en communauté

du chef de son conjoint.

Il n'en est tenu, sauf le cas de recel, que jusqu'à concurrence de son émolument, pourvu qu'il y ait eu

inventaire, et à charge de rendre compte tant du contenu de cet inventaire, que de ce qui lui est échu par le

partage, ainsi que du passif commun déjà acquitté.

Il ne peut être poursuivi pour les dettes personnelles de son conjoint.

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