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Art. 1441 — Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens

Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens
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Art. 1441 · Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens

La communauté se dissout

1° par la mort de l'un des conjoints;

2° ( L. 31 juillet 1987 ) par l'absence déclarée;

3° par le divorce;

4° par la séparation de corps;

5° par la séparation de biens;

6° par le changement du régime matrimonial.

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