code_civil
LU
LU
Art. 1380 — Chapitre Ier. - Des quasi-contrats Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.
Chapitre Ier. - Des quasi-contrats Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.
Art. 1380 · Chapitre Ier. - Des quasi-contrats Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.
Si celui qui a reçu de bonne foi a vendu la chose, il ne doit restituer que le prix de la vente.
Code civil
Version consolidée au 26 décembre 2025