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Art. 1293 — Section IV. - De la compensation Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.

Section IV. - De la compensation Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.

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Art. 1293 · Section IV. - De la compensation Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.

La compensation a lieu, quelles que soient les causes de l'une ou l'autre des dettes, excepté dans le cas

1° de la demande en restitution d'une chose dont le propriétaire a été injustement dépouillé;

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

2° de la demande en restitution d'un dépôt et du prêt à usage;

3° d'une dette qui a pour cause des aliments déclarés insaisissables.

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Art. 1293 — Section IV. - De la compensation Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.

Art. 1293 · Section IV. - De la compensation Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.

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