code_civil
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Art. 1133 — Section IV. - De la cause L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.
Section IV. - De la cause L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.
Art. 1133 · Section IV. - De la cause L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.
La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre
public.
Chapitre III. - De l'effet des obligations
Section Ire. - Dispositions générales