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acco_2016_12_16_a8 LU

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015

1 Articles / Provisions · Luxembourg
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Statutory Text (1 Articles)

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 – Ratification de la Slovénie.

N° 8 du 17 janvier 2017

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 – Ratification de

la Slovénie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16

décembre 2016, la Slovénie a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet

État le 15 janvier 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord.

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