PENAL140515_3350a-21 — PENAL140515_3350a-21 — Cour de Cassation

N° 21 / 2014 pénal. du 15.5.2014. Not. 31258/11/CD Numéro 3350 du registre.

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille quatorze,

l’arrêt qui suit :

E n t r e :

X.), né le (…) à (…) (République Démocratique du Congo), demeurant à L-(…), (…),

demandeur en cassation,

comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

et :

le Ministère public

---------------------------------------------------------------------------------

LA COUR DE CASSATION :

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 décembre 2013 sous le numéro 635/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu le pourvoi en cassation déclaré le 10 janvier 2014 par Maître Claude DERBAL pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;

Sur le rapport du conseiller Romain LUDOVICY et les conclusions du premier avocat général Jeanne GUILLAUME ;

2 Attendu que par un acte déposé à l’audience de la Cour du 3 avril 2014 le demandeur en cassation a déclaré se désister de son pourvoi en cassation ;

Qu’il y a dès lors lieu de décréter le désistement ;

Par ces motifs :

décrète le désistement du pourvoi en cassation ;

condamne le demandeur en cassation aux frais de l’instance en cassation, ceux exposés par le Ministère public étant liquidés à 2.- euros.

Ainsi jugé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille quatorze, à la Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St. Esprit, par Monsieur Georges SANTER, président de la Cour, Mesdames Edmée CONZEMIUS et Irène FOLSCHEID, conseillers à la Cour de cassation, Monsieur Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation et Madame Astrid MAAS, premier conseiller à la Cour d’appel, et signé par Mesdames Edmée CONZEMIUS et Irène FOLSCHEID, conseillers à la Cour de cassation, Monsieur Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Madame Astrid MAAS, premier conseiller à la Cour d’appel, et Madame Marie-Paule KURT, greffier, avec la mention, conformément à l’article 83 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, que Monsieur Georges SANTER, président de la Cour, se trouve à la date de la signature du présent arrêt dans l’impossibilité de le signer.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Madame le conseiller Edmée CONZEMIUS, en présence de Madame Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, et de Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.