Swiss Council of States Approves Montreal Protocols 3 and 4

19.Juni 1987 N 1041 Schlussabstimmungen

#ST# 86.058

Luftverkehr (Warschauer Abkommen). Protokolle Transport aérien (Convention de Varsovie). Protocoles

Siehe Seite 221 hiervor - Voir page 221 ci-devant

Beschluss des Ständerates vom 19. Juni 1987 Décision du Conseil des Etats du 19 juin 1987

B Bundesbeschluss über die Genehmigung des Zusatzprotokolls Nr. 3 von Montreal Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Montréal no 3 de 1975

Schlussabstimmung - Vote final

Für Annahme des Beschlussentwurfes 131 Stimmen (Einstimmigkeit)

C Bundesbeschluss über die Genehmigung des Protokolls Nr. 4 von Montreal Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Montréal no 4 de 1975

Schlussabstimmung - Vote final

Für Annahme des Beschlussentwurfes 134 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Bundesrat - Au Conseil fédéral

Le président: Je vous demande encore 30 secondes d'attention. Je dois, en effet, vous communiquer que M. Jürg Müller et Mme Bachmann quitteront à la fin juillet notre service de documentation. Ces deux collaborateurs vous sont certainement connus par les tâches diverses qu'ils ont assumées au service du Parlement. M. Müller avait la responsabilité des fascicules de documentation relatifs notamment à la politique étrangère et aux questions ressortissant à l'activité parlementaire. Mme Bachmann était chargée des problèmes de la science et de la recherche ainsi que des affaires sociales. Nous tenons à exprimer à ces deux collaborateurs notre très vive gratitude pour l'excellent travail qu'ils ont fourni et nous leur présentons tous nos voeux pour leur avenir. (Applaudissements). Par ailleurs, Mme Verena Wegmüller quitte le secrétariat général après 19 ans de fidèle collaboration. Nous lui souhaitons aussi une excellente retraite et formons notamment des voeux pour sa santé. (Applaudissements). J'ai ainsi, chers collègues, le plaisir de mettre un terme à cette séance et à notre session en vous remerciant de votre collaboration. Nous n'avons pas pu, malheureusement, abattre tout le travail que nous souhaitions abattre, mais je crois pouvoir dire que le Parlement s'est efforcé de faire du bon travail, je vous remercie de votre collaboration et vous souhaite à tous et à toutes de très bonnes vacances.

Schluss der Sitzung und der Session um 11.10 Uhr Fin de la séance et de la session à 11 h 10 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Luftverkehr (Warschauer Abkommen). Protokolle

Transport aérien (Convention de Varsovie). Protocoles

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1987 Année Anno

Band II Volume Volume

Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16 Séance Seduta

Geschäftsnummer 86.058 Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 19.06.1987 - 08:00 Date Data

Seite 1041-1042 Page Pagina

Ref. No 20 015 567

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