Lead Chromate Toxicity Classification Modification

Reconsidération partielle et modification des décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances inscrites dans la liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 1er juillet 20031 du 23 septembre 2003

L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 58, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2 et après réexamen de la classification des substances, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 19693 sur les toxiques ainsi que des art. 4, 14, al. 1 et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques4 et eu égard à l’édition 2003 de la liste 1 des toxiques5 décide:

Les modifications de la liste 1 des toxiques (changements de classification et/ou changements de remarques) figurant dans l’annexe des décisions du 1er juillet 2003 sont supprimées pour ce qui concerne le chromate de plomb (ch. 1). La classification suivante (ch. 2) ainsi que les remarques modifiées (ch. 3) s’appliquent pour le chromate de plomb. Pour les composés de plomb, à l’exception du silico-chromate de plomb, les remarques sont modifiées conformément au ch. 3.

1. Ancienne classification du chromate de plomb

N° CAS N° TED Nom Classe Remarques de toxicité

07758-97-6 1264 Chromate de plomb 1* Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l’exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau.

1 FF 2003 4123

2 RS 172.021

3 RS 813.0

4 RS 813.01

5 Commande de la liste 1 des toxiques:OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.

5706 2003-1907

2. Nouvelle classification du chromate de plomb

N° CAS N° TED Nom Classe Remarques de Toxicité

07758-97-6 1264 Chromate de plomb 1 Tout produit avec une teneur en plomb de 0,5% en poids ou plus est rangé en classe 1.

3. Modification des remarques concernant les composés du plomb à l’exception du silico-chromate de plomb

N° CAS N° TED Nom Classe Remarques de Toxicité

Tout produit avec une teneur en plomb de 0,5% en poids ou plus est rangé en classe 1.

4. Voies de droit Cette publication n’est pas liée à une extension de qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en mains du recourant.

23 septembre 2003 Office fédéral de la santé publique:

Le directeur, Thomas Zeltner

5707 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Reconsidération partielle et modification des décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances inscrites dans la liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 1er juillet 2003

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Jahr 2003 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 37 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 23.09.2003 Date Data

Seite 5706-5707 Page Pagina

Ref. No 10 127 649

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