Federal Decree on Appropriations for Major Rail Projects (2008)

Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2008 du 17 décembre 2007

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 3, al. 1 et 2 et l’art. 8, al. 2, du règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires du 9 octobre 19981, vu le message du Conseil fédéral du 22 août 20072, arrête:

Art. 1 Les crédits budgétaires suivants sont approuvés pour l’exercice 2008 et prélevés sur le fonds pour les grands projets ferroviaires:

a. Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA):

– 3 970 000 francs pour la surveillance du projet

– 29 700 000 francs pour la ligne de base du Lötschberg

– 966 027 000 de francs pour la ligne de base du St-Gothard

– 3 497 000 francs pour des travaux d’aménagement entre St-Gall et Arth-Goldau

– 9 262 000 francs pour des travaux d’aménagement sur le reste du réseau

– 2 500 000 francs pour l’analyse de la capacité des axes nord-sud

– 2 300 000 francs pour la garantie du tracé des tronçons NLFA b. Rail 2000:

– 35 000 000 de francs pour la planification et l’exécution de la première étape

– 4 000 000 de francs pour les études de planification concernant le développement futur des grands projets ferroviaires (ZEB)

c. Raccordement au réseau européen à grande vitesse:

– 3 500 000 francs pour la surveillance du projet

– 10 000 000 de francs pour des travaux d’aménagement entre St-Gall et St. Margrethen

– 2 000 000 de francs à titre de contribution au préfinancement des travaux d’aménagement entre Lindau et Geltendorf

– 1 600 000 francs pour des travaux d’aménagement entre Bülach et Schaffhausen

1 RS 742.140

2 Non publié dans la FF.

2008-0473 1185 Grands projets ferroviaires pour l’année 2008. AF II

– 45 000 000 de francs à titre de contribution au nouveau tronçon Belfort–Dijon

– 13 900 000 francs à titre de contribution aux travaux d’aménagement sur les tronçons Vallorbe–Frasne–Dijon et Pontarlier–Frasne

– 1 500 000 francs pour l’aménagement du nœud ferroviaire de Genève

– 93 720 000 francs à titre de contribution aux travaux d’aménagement sur le tronçon Bellegarde–Nurieux–Bourg-en-Bresse

– 100 000 francs pour le raccordement à l’aéroport de Bâle-Mulhouse

– 1 600 000 francs pour les travaux d’aménagement du tronçon Bienne– Belfort

– 3 800 000 francs pour la ligne Berne–Neuchâtel–Pontarlier

– 600 000 francs pour des travaux d’aménagement sur la ligne Lausanne– Vallorbe

– 800 000 francs pour des travaux d’aménagement sur la ligne Sargans– St. Margrethen

– 1 400 000 francs pour des travaux d’aménagement sur la ligne St-Gall– Constance

– 1 000 000 de francs pour des travaux d’aménagement sur la ligne Zurich aéroport–Winterthour d. Mesures protection contre le bruit: 210 000 000 de francs

Art. 2 Il est pris acte du budget 2008 du fonds pour les grands projets ferroviaires.

Art. 3 Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 4 décembre 2007 Conseil national, 17 décembre 2007 Le président: Christoffel Brändli Le président: André Bugnon Le secrétaire: Christoph Lanz Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

1186 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral II <bd> concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 07 Cahier Numero

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Datum 19.02.2008 Date Data

Seite 1185-1186 Page Pagina

Ref. No 10 141 460

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