Federal Assembly Decrees on Credits, Aid, and International Agreements

Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’hiver, les arrêtés fédéraux suivants:

– Arrêté fédéral du 16 décembre 2003 concernant l’ouverture d’un créditcadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS (FF 2003 561);

– Arrêté fédéral du 16 décembre 2003 concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004–2007 (FF 2003 5674);

– Arrêté fédéral du 17 décembre 2003 concernant l’ouverture d’un créditcadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l’homme (FF 2002 7395);

– Arrêté fédéral du 18 décembre 2003 concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004–2007 (FF 2003 5661). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.

– Arrêté fédéral du 11 décembre 2003 portant approbation de la Convention sous forme d’Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse (FF 2003 5728);

– Arrêté fédéral du 11 décembre 2003 concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Chili ainsi que l’accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Chili (FF 2003 6517);

– Arrêté fédéral du 15 décembre 2003 concernant l’amendement du 21 décembre 2001 de l’art. 1 de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (FF 2003 3153);

– Arrêté fédéral du 17 décembre 2003 approuvant une Convention de double imposition avec l’Etat d’Israël (FF 2003 5903). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu’ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

13 janvier 2004 Chancellerie fédérale

2003-2780 53 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2004 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 01 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 13.01.2004 Date Data

Seite 53-53 Page Pagina

Ref. No 10 137 294

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.