Telecommunications Law: Number Revocation Procedure Against Foreign Resident

Loi sur les télécommunications Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger

Une décision, basée sur la législation des télécommunications, a été prise à l’encontre de la personne suivante:

Procédure de révocation de numéro

– Greenock S.L., C/Guillen Moncada 24J, E-07180 Sta Ponsa La décision peut être demandée à l’adresse suivante: Office fédéral de la communication Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne téléphone 032 327 55 11 fax direct 032 327 55 28

2003-0270 1063 Avis

Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, Storchengasse 6, 2540 Granges SO.

Volume 68 Petite propriété du logement Nouvelle formule pour accéder à la propriété

140 pages, no de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50

Volume 69 Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000

94 pages, no de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20.– TVA incluse.

Volume 70 Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL

30 pages, no de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7.– TVA incluse.

Vient de paraître: Volume 73 Charges locatives et conditions de logement Résultats de l’enquête fédérale sur la consommation de 1998

134 pages, no de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse

Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l’EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.

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1064 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2003 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 06 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 18.02.2003 Date Data

Seite 1063-1064 Page Pagina

Ref. No 10 127 039

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