Swiss Night and Sunday Work Permit Cases

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr)

– Lenglet Graphic SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne montage-copie et rotatives

21 ho ou f

5 août 2001 au 7 août 2004 (renouvellement)

– Micrana SA, 1784 Courtepin produits carnés: charcuterie – viande fraîche – logistique

105 ho ou f

18 mars 2001 au 20 mars 2004 (renouvellement)

– BM SA, 2340 Le Noirmont usinage CNC

3 ho, 1 f

27 août 2001 au 28 août 2004

– Schenk SA, 1180 Rolle vendanges: réception de la vendange, pressoirs et encavage

49 ho ou f

2 septembre 2001 au 4 septembre 2004

Travail du dimanche (art. 19 LTr)

– Schenk SA, 1180 Rolle vendanges: réception de la vendange, pressoirs et encavage

49 ho ou f

2 septembre 2001 au 4 septembre 2004

– Micarna SA, 1784 Courtepin produits carnés: charcuterie – viande fraîche – logistique

105 ho ou f

18 mars 2001 au 20 mars 2004 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

2001-1520 3531 Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)

– MEGANET VENTIL, Ozturk, 1213 Petit-Lancy nettoyage industriel de ventilations pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud

2 ho

7 mai 2001 au 11 mai 2002

– Coop Vaud Chablais Valaisan, 1020 Renens centrale de distribution de produits frais (denrées périssables): exploitation produits agricoles, service transports, entrepôts, distribution boulangerie, logistique boucherie

36 ho, 8 f 1er avril 2001 au 3 avril 2004

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

7 août 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

3532 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 31 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 07.08.2001 Date Data

Seite 3531-3532 Page Pagina

Ref. No 10 125 555

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.