Work Permit Approvals and New Regulations
Switzerland · Administrative Practice of Federal Authorities (VPB) (CH)
Legislator summary
AI generatedThis document details work permit approvals and related regulations. It lists companies granted permits for various work schedules, including day work with two shifts, night work, and continuous work, citing reasons such as urgent orders and economic necessities. The document also outlines legal recourse for affected parties and publishes new apprenticeship and examination regulations for specific trades, including chemical laboratory technicians and textile cleaners.
Legislator headnote
AI generatedArt. 10 LT, Art. 23 LT, Art. 17 ou, Art. 19 LT, Art. 25 LT, art. 55, 2e alinéa, LT; Work Permit Approvals and New Regulations: It lists companies granted permits for various work schedules, including day work with two shifts, night work, and continuous work, citing reasons such as urgent orders and economic necessities. The document also outlines legal recourse for affected parties and publishes new apprenticeship and examination regulations for specific trades, including chemical laboratory technicians and textile cleaners.
Keywords
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AI generatedCited as the basis for appealing administrative decisions regarding permits concerning working hours.
Cited in conjunction with article 55 LT as the legal basis for administrative appeals against decisions concerning permits.
Full text
Publications des départements #ST#
et des offices de la Confédération
1398 Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
- Caractères SA, 2002 Neuchâtel ateliers de plastique, fabrication et contrôle, usine de Neuchâtel
16 ho, 40 f
11 janvier 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens secteur "fruits, légumes et fleurs"
1 f
4 décembre 1988 au 7 décembre 1991
- Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens département logistique: parties d'entreprises diverses
100 ho, 80 f
4 décembre 1988 au 7 décembre 1991 (renouvellement) Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
- Métaux Précieux SA, Metalor, 2304 La Chaux-de-Fonds département mécanique, étampage, terminaison
32 M
2 janvier 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
- Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens parties d'entreprises diverses
5 ho
4 décembre 1988 au 7 décembre 1991 Travail du dimanche (art. 19 LT)
- Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens département logistique: parties d'entreprises diverses
6 ho
4 décembre 1988 au 7 décembre 1991 (renouvellement) Travail continu (art. 25 LT) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter
1399 le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT)
- Raskin S.A., 1033 Cheseaux-sur-Lausanne Cheseaux-section fabrication
8 ho
17 octobre 1988 au 21 octobre 1989
- Dufner & Cie, 1020 Renens département adhesit
5 ho, 2 f
3 octobre 1988 au 20 octobre 1990 (modification)
- Genex S.A., 1225 Chêne-Bourg décolletage
30 ho, 4 f
30 janvier 1989 au 1 r février 1992 (renouvellement)
- Condor SA, 2853 Courfaivre atelier de tournage et centre d'usinage
12 ho
19 décembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
1400 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
20 décembre 1988 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des travailleurs et du droit du travail
1401 46403 Mécanicien-électricien Elektromechaniker Elettromeccanico
Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du mécanicien-électricien du 8 août 1988
Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis mécaniciens-électriciens du 8 août 1988
Entrée en vigueur 1er juillet 1989
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
20 décembre 1988 Chancellerie fédérale
32513
1402 ad 1988-548 .g 80602 Nettoyeur de textiles a. Nettoyeur à sec b. Blanchisseur Textilpfleger a. Fachrichtung Reiniger b. Fachrichtung Wäscher Addetta alla cura dei tessili a. Ramo pulitore a secco b. Ramo lavandaio
Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de nettoyeur de textiles du 22 août 1988
Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis nettoyeurs de textiles (nettoyeur à sec ou blanchisseur)
du 22 août 1988
Entrée en vigueur 1er janvier 1989
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
20 décembre 1988 Chancellerie fédérale
32478
ad 1988 - 558 1403 65307 Laborant en chimie Chcmielaborant Laboratorista in chimica
Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de laborant en chimie du 8 septembre 1988
B
Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis laborants en chimie du 8 septembre 1988
Entrée en vigueur 1er janvier 1989
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
20 décembre 1988 Chancellerie fédérale
32474
1404 ad 1988-614 Jf 36101 Cordonnier Schuhmacher Calzolaio
Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de cordonnier Modification du 3 novembre 1988
Entrée en vigueur 1er janvier 1989
La modification de ce règlement d'apprentissage n'est pas publiée dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
20 décembre 1988 Chancellerie fédérale
32512
ad 1988-720 1405 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 1988 Année Anno
Band 3 Volume Volume
Heft 50 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 20.12.1988 Date Data
Seite 1398-1405 Page Pagina
Ref. No 10 105 641
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