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ATAS/371/2019 • CJ GE ATAS/371/2019 AI generated

Appeal of Social Insurance Decision Regarding Orthopedic Foot Supports Withdrawn by Appellant

Case Number ATAS/371/2019
Court / Authority
Jurisdiction Switzerland · Canton of Geneva (CH-GE)
Decision Date
Outcome struck_off

Legislator summary

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A party appealed a social insurance office's decision from February 18, 2019, which refused coverage for orthopedic foot supports for a minor; however, the appellant's representative subsequently notified the court that she would cover all medical costs herself and that the court would hear no further from her, which the court interpreted as a formal withdrawal of the appeal, leading the court to officially acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Legislator headnote

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal of Social Insurance Decision Regarding Orthopedic Foot Supports Withdrawn by Appellant: Vu la décision du 18 février 2019 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) refusant la prise en charge de supports plantaires pour A______ ; Vu le recours interjeté le 9 mars 2019 par ce dernier, représenté par sa mère, contre la décision précitée ; Vu la réponse du 5 avril 2019 de l’OAI ; Attendu que par courrier du 15 avril 2019, la mère du recourant a indiqué que la chambre de céans n’aurait plus jamais de ses nouvelles, qu’elle pouvait dès lors fermer les dossiers et prévoir qu’elle prendrait en charge l’entier des frais médicaux de son fils ; Que cette déclaration correspond à un retrait du recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Keywords

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preliminary decision in social insurance insurance coverage withdrawal of insurance benefits hearing of the parties standing to appeal social security litigation

Cited Legislation

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Key legal questions extracted by Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

The final order does not explicitly cite costs or legal aid provisions, therefore no such provisions are included.

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Full text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/946/2019 ATAS/371/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 24 avril 2019 4ème Chambre

En la cause

Mineur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par sa mère recourant Madame A______

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

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Vu la décision du 18 février 2019 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) refusant la prise en charge de supports plantaires pour A______ ; Vu le recours interjeté le 9 mars 2019 par ce dernier, représenté par sa mère, contre la décision précitée ; Vu la réponse du 5 avril 2019 de l’OAI ; Attendu que par courrier du 15 avril 2019, la mère du recourant a indiqué que la chambre de céans n’aurait plus jamais de ses nouvelles, qu’elle pouvait dès lors fermer les dossiers et prévoir qu’elle prendrait en charge l’entier des frais médicaux de son fils ; Que cette déclaration correspond à un retrait du recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/946/2019