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ATAS/314/2016 • CJ GE ATAS/314/2016 AI generated

Withdrawal of Appeal Regarding Unemployment Benefit Suspension

Case Number ATAS/314/2016
Court / Authority
Jurisdiction Switzerland · Canton of Geneva (CH-GE)
Decision Date
Outcome struck_off

Legislator summary

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The case involved an appeal against a decision that upheld an eight-day suspension of unemployment benefits due to the appellant's failure to attend a consultation appointment. During the scheduled hearing, the appellant formally withdrew the appeal, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to take note of the withdrawal and strike the case from the record, thereby confirming the prior decision by inaction.

Legislator headnote

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Withdrawal of Appeal Regarding Unemployment Benefit Suspension: Vu la décision sur opposition du 17 février 2016 rejetant l'opposition du 23 décembre 2015 et confirmant la décision de l'ORP du 11 décembre 2015 infligeant une suspension du droit à l'indemnité pour une durée de 8 jours pour défaut à un entretien de conseil ; Vu le recours du 29 février 2016 concluant à l'annulation de la décision sur opposition et partant de la sanction infligée ; Vu la réponse du 30 mars 2016 de l'intimé qui conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 avril 2016 ; Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Keywords

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suspension of unemployment benefits withdrawal of insurance benefits social insurance benefit unemployment dismissal and abandonment of proceedings withdrawal of petition
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Full text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/680/2016 ATAS/314/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 25 avril 2016 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à BOUGERIES recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des intimé Gares 16, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 17 février 2016 rejetant l'opposition du 23 décembre 2015 et confirmant la décision de l'ORP du 11 décembre 2015 infligeant une suspension du droit à l'indemnité pour une durée de 8 jours pour défaut à un entretien de conseil ; Vu le recours du 29 février 2016 concluant à l'annulation de la décision sur opposition et partant de la sanction infligée ; Vu la réponse du 30 mars 2016 de l'intimé qui conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 avril 2016 ; Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/680/2016