1815031550
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1815031550 15 MARS 1815. - Code pénal pour l'armée de terre. (NOTE 1 : Seuls les art. 1 à 14 sont encore en vigueur actuellement, voir L 1870-05-27/30, art. 61) (NOTE 2 : ce code est parfois aussi mentionné avec la date du 20 juillet 1814) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1870 et mise à jour au 07-05-2003)
1 Articles / Provisions · Belgium
Statutory Text (1 Articles)
BE Justel 1815031550
Art. 1 1815031550 15 MARS 1815. - Code pénal pour l'armée de terre. (NOTE 1 : Seuls les art. 1 à 14 sont encore en vigueur actuellement, voir L 1870-05-27/30, art. 61) (NOTE 2 : ce code est parfois aussi mentionné avec la date du 20 juillet 1814) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1870 et mise à jour au 07-05-2003)
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Texte
(abrogé) <L 2003-04-10/59, art. 108, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 10-04-2003 publié le 07-05-2003