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und der allgemeinen Verwaltung.

36 Articles / Provisions · Luxembourg — Législation nationale
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Table of Provisions (36)

Statutory Text (36 Provisions)

und der allgemeinen Verwaltung.

Memorial

des

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

N° 15.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Mittwoch, 27. April 1864.

MERCREDI, 27 avril

1864.

Beschluß vom 22. April 1864, das Reglement

über die Einrichtung der Communal-Concurse

im Interesse der Veredlung der Hornvieh-

und der Schweinezucht enthaltend

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Reglements vom 14. December

1861 über die Veredlung der Pferde-, Hornvieh-

und Schweinezucht;

Nach Einsicht des Königl. - Großh. Beschlusses

vom 14. April c. Nr. 210;

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Com-

mission vom 17. December letzthin;

Beschließt

und der allgemeinen Verwaltung.

Die männlichen Thiere, Stiere und Eber, wel-

che man zum Bespringen fremder Thiere gebrauchen

will, dürfen nur dazu verwendet werden, nachdem

sie von einer auf Vorschlag der Ackerbau-Com-

mission durch das mit den landwirthschaftlichen

Angelegenheiten beauftragte Mitglied der Regie-

rung für jeden Canton ernannten Commission

untersucht und angenommen worden sind.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Les bêtes mâles, taureaux et verrats, que l'on

veut faire servir à la saillie des animaux d'autrui,

ne peuvent y être employées, qu'après avoir été

examinées et reçues par une commission nommée

pour chaque canton par le membre du Gouverne-

ment chargé des affaires agricoles, sur la propo-

sition de la Commission d'agriculture.

und der allgemeinen Verwaltung.

Diese Commission, zu welcher der Thierarzt des

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur

l'organisation des concours communaux dans

l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à

cornes et de celle des porcs.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVER-

NEMENT ;

Vu le règlement du 14 décembre 1861 pour

l'amélioration de la race des chevaux, de la race

des bêtes à cornes et de celle des porcs ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 14 avril cou-

rant, N°210;

Vu les propositions de la Commission d'agricul-

ture, du 17 décembre dernier;

Arrête

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Cette commission, dont le vétérinaire du res-

Großherzogthums Luxemburg.

I

Bezirks gehort, besteht aus drei Effectiv-Mitglie-

dern und einem Stellvertreter.

Die Mitglieder der Commission dürfen bis zum

dritten Grad einschließlich nicht mit einander ver-

wandt oder verschwägert sein.

Das stellvertretende Mitglied wird vom Prä-

sidenten berufen Theil am Geschäfte der Commis-

sion zu nehmen, wem er die Versicherung hat,

daß eines der Effectiv- Mitglieder sich daran zu

betheiligen verhindert ist.

Außer diesem Falle trägt der Präsident Sorge

für die Ersetzung jedes abwesenden oder verhin-

derten Mitgliedes.

Im Falle der Abwesenheit oder der Verhinderung

des Präsidenten selbst wird er durch das älteste

der anwesenden Mitglieder vertreten.

Der Thierarzt, welcher Mitglied der Commission

ist, fungirt als Secretär.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Diejenigen Mitglieder der Commission, die

selbst Besitzer von männlichen Thieren sind, welche

zum Bespringen angenommen oder vrämirt wer-

den sollen, dürfen in der Gemeinde, wo ihre

Thiere vorgeführt werden, am Geschäft der Com-

mission nicht Theil nehmen.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Die Annahme der zum Bespringen bestimmten

Thiere und Eber findet jedes Jähr in der Ge-

meinde selbst vom 1. April bis zum 30. Juni statt.

Alle Reproductoren der nämlichen Gemeinde

werden zur Untersuchung in der von der Commu-

nal-Verwaltung zu bezeichnenden Ortschaft an einer

zum Geschäft der Commission geeigneten Stelle

Versammelt.

Der Bügermeister jeder Gemeinde bringt dem

Präsidenten der Commision in dienlicher Zeit die

Ortschaft, in welcher der Communal - Concurs

stattfinden soll, zur Kenntnis.

Die neuerr, der Cantonal-Schau-Commision noch

sort fait partie, est composée de trois membres

effectifs et d'un membre suppléant.

Les membres de la commission ne peuvent

être ni parents, ai alliés entre eux jusqu'au

troisième degré inclusivement.

Le membre suppléant est appelé par le prési-

dent à participer aux opérations de la commis-.

sion, lorsqu'il a l'assurance qu'un des membre

effectifs est empêché d'y prendre part,

Hormi ce cas, le président pourvoit au rém-

placement de tout membre absent ou empêché.

En cas d'absence ou d'empêchement du prési-

dent lui-même, il est remplacé par le plus âgé

des membres présents.

Le vétérinaire, membre de la commission,

remplit les fonctions de secrétaire.

Art, 3.

Les membres de La commission, qui sont en-

mêmes propriétaires de bêtes mâles à admettre

pour la saillie ou à primer, ne peuvent pas prendre

part aux opérations de la commission dans Ia

commune où leurs animaux sont présentés.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

L'admission des taureaux et des verrats desti-

nés à la saillie, a lieu dans la commune même,

annuellement pendant l'époque du 1er avril au 30

juin.

Tous les reproducteurs de la même commune

seront réunis à cette fin dans la localité à désigner

par l'administration communale sur un emplace-

ment convenant pour les opérations de la com-

mission.

Le bourgmestre de chaque commune fera con-

naître à temps utile au président de la commission

la localité où le concours communal doit avoir,

lieu.

Les reproducteurs nouveaux, qui n'ont pas

nicht vorgeführten Reproductoren können, im

Falle der Dringlichkeit, provisorisch auf Kosten

der Besitzer durch den Thierarzt des Bezirks zum

Bespringen angenommen Werden.

In letzterm Falle kann der Eigenthümer eines

vom Thierarzt abgewiesenen Thieres Recurs an

die Cantonal-Commission ergreifen, indem er die

Kosten dieser Untersuchung übernimmt.

Jede Annahme zum Bespringen ist nur gültig

bis zur nächsten Versammlung der Commission in

der Gemeinde.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Der zur Versammlung der Cantonal-Schau-

Commission in jeder Gemeinde angesetzte Tag

wird durch das „Memorial" veröffentlicht.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Le jour fixé pour la réunion de la commission

cantonale d'examen dans chaque commune est

publié par Ta voie du Mémorial.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Für jede Gemeinde wird über das Geschäft der

Commission Protokoll geführt.

Das Protokoll enthält das detaillirte Signale-

ment der vorgeführten Reproductoren, die Er-

wähnung ihrer Annahme oder die Gründe der

Abweisung, sowie das Resultat des hiernächst be-

regten Concurses.

Es werden darin ebenfalls aufgenommen die

allgemeinen Bemerkungen der Schau-Commission

über die Organisation des Bespringungsdienstes

in der Gemeinde und über die im Interesse der

Racen-Veredlung zu treffenden Maßregeln.

Spätestens acht Tage nach dem letzten im Can-

ton abgehaltenen Communal-Concurse Ubermacht

der Thierarzt dem Districts-Commissär alle Pro-

tokolle; letzterer sendet dieselben mit seinen Be-

merkungen der Regierung ein, nachdem er der

Gendarmerie die Liste der angenommenen oder ab-

gewiesenen Reproductoren hat zustellen lassen.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Procès-verbal est dressé pour chaque commune

des opérations de la commission.

Ce procès-verbal contrent le signalement dé~

taillé de tous les reproducteurs présentés, la

mention de leur admission ou les motifs de leur

rejet, ainsi que le résultat du concours dont

mention ci-après.

Le même acte contient aussi les observations

générales de la commission d'examen sur le mode

d'organisation du service de la saillie dans la

commune et sur les mesures à prendre dans

l'intérêt de l'amélioration des races.

Huit jours au plus tard après le dernier con-

cours communal tenu dans le canton, le vétéri-

naire adresse tous les procès-verbaux au commis-

saire de district, qui, après avoir fait parvenir

à la gendarmerie la liste des reproducteurs admis

ou rejetés, transmet les procès-verbaux au Gou-

vernement avec ses observations.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Die Stiere müssen an einem vernieteten, durch

die innere Nasenwand gehenden eisernen Ringe

geführt werden. Sie müssen im Allgemeinen zwei

Zähne von Erwachsenen haben.

Die Eber müssen wenigstens ein Jahr alt sein.

encore été présentés à la commission cantonale

d'examen, peuvent, en CAS d'urgence, être pro-

visoirement admis aux frais du propriétaire, par

le vétérinaire du ressor,. pour le service de la

saillie.

Dans ce dernier cas, le propriétaire d'un ani-

mal rejeté par le vétérinaire peut exercer un re-

cours près de la commission cantonale, en se

soumettant a payer les frais de cette visite.

Toute admission pour la saillie n'est valable

que jusqu'à la prochaine réunion de la commission

dans la commune.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Les taureaux doivent être bouclés, c'est-à-dire,

être conduits au moyen d'un anneau en fer rivé,

traversant la paroi centrale du nez. Ils doivent en

général avoir deux dents d'adulte.

Les verrats doivent être âgés d'un an au moins.

Jedoch dürfen auch stark ausgebildete und wohl

gestaltete Thiere beider Gattungen in einem ge-

ringern Alter angenommen werden, wenn sie in

Folge frühzeitiger Entwicklung für tauglich zum

Bespringen erachtet werden. In der Annahme-Be-

scheinigung wird dieser Umstan. jedes Mal erwähnt.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Die Commission stellt den Besitzern von männ-

lichen Thieren, die zum Bespringen angenommen

sind, Bescheinigungen aus, welche die Annahme

constatiren und das Signalement dieser Repro-

ductoren geben.

Die Eher ohne Abzeichen können auf Kosten

der Gemeinde am linken Ohr mittels eines glüh-

enden, den Buchstaben A darstellenden Eisens

gezeichnet werden.

Die ausgestellten Zeugnisse sind nur gültig bis

zur Versammlung der Commission in der Gemeinde

wahrend des folgenden Jahres.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

La commission délivre aux propriétaires de,

bêles mâles admises pour la saillie, des certifient

constatant l'admission et portant le signalement

de ces reproducteurs.

Quant aux verrats qui ne présentent pas de

signe distinctif, ils peuvent être marqués aux

frais de la commune, à l'oreille gauche au moyen

d'un fer rouge figurant la lettre A.

Les certificats ainsi délivrés ne sont valable

que jusqu'à la réunion de la commission dans la

commune pendant l'année suivante.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Die zum Bespringen angenommenen männlichen

Thiere müssen das folgende Jahr wieder vorgeführt

werden, wenn die Besitzer dieselben noch ferner

zum Bespringen verwenden wallen. I m Falle der

Annahme wird eine neue Bescheinigung ausgestellt.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Les bêtes mâles admises pour la saillie doivent

être représentées l'année subséquente, si les pro-

priétaires les destinent encore à la monte, et en

cas d'admission un nouveau certificat est délive.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Die einzelnen Mitglieder der Schan-Commis-

sionen oder ihre etwaigen Stellvertreter haben

Anspruch auf eine Vergütung von sechs

Fran-

ken pro Gemeinde.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Les membres des commissions d'examen ou

leurs remplaçants éventuels ont chacun droit à

une indemnité de six francs par commune.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Bei Gelegenheit der Annahme von Stieren

und Ebern zum Bespringen fremder Thiere er-

kennt die Commission in jeder Gemeinde Prämien

für die schönsten angenommenen Stiere und Eber,

sowie für die schönsten Färsen oder Kühe und für

die schönsten Säue, falls es die Mittel des Staats-

budgets gestatten.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

A l'occasion de l'admission des taureaux et des

verrats pour la saillie des animaux d'autrui, la

commission décerne dans chaque commune des

primes pour les plus beaux taureaux et les plus

beaux verrats admis, ainsi que pour les plus

belles génisses ou vaches et pour les plus belles

truies, si les ressources du budget de l'État le

permettent.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Die in jeder Gemeinde im Interesse der beiden

Viehgattungen als Prämien zu vertheilenden Be-

träge werden jedes Jahr, nach, eingenommenem

Néanmoins des sujets bien développés et bien

conformés des deux races bovine et porcine

peuvent être admis a un âge moindre, s'ils sont

jugés aptes à la monte par suite d'un développe-

ment précoce, et il est chaque fois fait mention

de cette circonstance dans le certificat d'admission

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

La somme à distribuer pour primes dans chaque

commune, dans l'intérêt des deux races bovine et

porcine, est fixée annuellement par le membre

Gutachten der Commision, durch das mit den

landwirtschaftlichen Angelegenheiten beauftragte

Mitglied der Regierung festgesetzt.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Die Prämien für männliche Thiere werden

erst ausgezahlt, nachdem der Stier oder Eber

noch sechs Monate nach der Annahme im Concurs

zum Bespringen gedient hat. Dies wird nachge-

wiesen durch eine Bescheinigung des Kollegiums

der Bürgermeister und Schössen der Gemeinde,

in welcher der Eigenthümer des Thieres seinen

Wohnsitz hat.

Falls Prämien für Färsen oder Kühe und Säue

zuerkannt worden sind, werden dieselben sofort

nach dem Concurse aus Sicht des Protokolls der

Schau-Commission ausgezahlt.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

La prime aux bêtes mâles n'est payée qu'après

que le taureau ou le verrat a encore servi à Ja

monte six mois après l'admission au concours,

ce dont il devra être justifié par un certificat du

collége des bourgmestre et échevins de la com-

mune du domicile du propriétaire de l'animal

Les primes pour les génisses ou les vaches et

pour les truies, s'il en est décerné, sont payées

immédiatement après le concours sur le vu du

procès-verbal de la Commission d'examen.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Wenn ein schon früher pramirter Stier so

schwer geworden ist, daß er nicht mehr ohne Ge-

fahr zum Bespringen verwendet werden kann,

schließt ihn die Commission vom Concurse aus

und erkennt demselben eintretenden Falles blos

eine Ehrenmeldung.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Si un taureau déjà primé antérieurement est

trop pesant, de manière à ne plus pouvoir servir

sans danger pour la monte, la Commission l'ex-

cluera du concours et ne lui accordera, le cas

échéant, qu'une mention honorable.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Die vorgeführten Stiere und Eber können we-

der zum Bespringen angenommen, noch prämirt

werden, wenn sie die zur Veredlung der Zucht

erforderlichen Eigenschaften nicht besitzen.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Les taureaux et les verrats présentés ne peuvent

être admis pour la saillie, ni parsuite être primés,

s'ils ne réunissent pas les qualités propres à l'a-

mélioration de la race.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Les administrations communales peuvent aussi

allouer sur les fonds de la commune un crédit

pour être distribué à titre de primes dans l'intérêt

de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et

de celle dés porcs.

La délibération portant allocation de ce crédit

doit déterminer le nombre et le taux des primes

a former de ce crédit.

Le paiement de ces primes est effectué par le

receveur communal sur mandats à délivrer par

l'autorité compétente, laquelle devra observer en

cette occasion les formalités prévues à l'art, 13

ci-dessus.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Im Falle vorstehenden Artikels kann der Ge-

meinderath der von der Regierung ernannten

Schau-Commission zwei Mitglieder beigeben, wel-

che am ganzen Geschäfte der Commission mit ent-

scheidender Stimme Theil nehmen.

Bei Ankunft der Schau-Commission in der

Gemeinde wird der Bürgermeister dem Thierarzt-

Secretär eine Abschrift der im obigen Art. 16

erwähnten Berathung als Anlage zum Protokoll

behändigen. Besagte Abschrift wird ebenfalls durch

den Districts-Commissär der Regierung über-

mittelt.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Dans le cas de l'article précédent le conseil

communal peut adjoindre à la commission d'ex-

amen nommée par le Gouvernement, deux mem-

bres qui prendront part avec voix délibérative aux

diverses opérations de la commission.

Lors de l'arrivée de la commission d'examen

dans la commune, une copie de la délibération

mentionnée à l'art. 16 ci-dessus est remise par

le bourgmestre au vétérinaire secrétaire de la

commission pour être jointe au procès-verbal

transmise au Gouvernement par le commissaire

de district.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Die Bestimmungen gegenwärtigen Beschlusses

treten, bis auf Widerruf, an die Stelle der Ar-

tikel 37—51 des obenerwähnten Reglements vom

14. December 1861.

Luxemburg den 22. April 1864.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Les dispositions du présent arrêté sont des-

tinées à remplacer, jusqu'à décision ultérieur

contraire, les articles 37 à 51 inclus du règlement

susvisé du 14 décembre 1861,

Luxembourg, le 22 avril 1864.

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

Die Communal-Verwaltungen können ebenfalls

aus Gemeindemitteln einen als Prämien zur

Veredlung der Hornvieh- und Schweinezucht zu

verwendenden Credit bewilligen.

Die Berathung, durch welche dieser Credit be-

willigt wird, bestimmt die Zahl und den Betrag

der daraus zu bildenden Prämien.

Die Auszahlung dieser Prämien geschieht durch

den Communal-Einnehmer auf Mandate, welche

von der zuständigen Behörde ausgestellt werden,

wobei die durch obigen Art. 13 vorgesehenen

Formalitäten zu erfüllen sind.

du Gouvernement chargé des affaires agricoles,

la Commission d'agriculture entendue.

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