relatif à la Pêche sur les fleuves et
Statutory Text (2 Provisions)
(N.°
3496.)
ARRÊTÉ
relatif à la Pêche sur les fleuves et
rivières navigables.
Paris, le 17 Nivôse.
LE
GOUVERNEMENT
DE
LA
RÉPUBLIQUE,
sur
le
Rapport du ministre des finances;
V u l'article X I V du titre V de la loi du 14 floréal an X;
Le conseil d'état entendu,
Arrête
er
L'article XIV du titre V de la loi du 14 floréal
an X sera exécuté selon sa forme et teneur: en consé-
quence, tout individu, autre que les fermiers de la pêche,
ou le pourvu de licence, ne pourra pêcher sur les fleuves et
rivières navigables qu'avec une ligne flottante, tenue à la
main.
II. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul
le secrétaire d'état, signé H U G U E S B. MARET. Le ministre des
finances, signé
Gaudin.