2 janvier 1797 (13 nivose an V).

2 janvier 1797 (13 nivose an V). — Arrêté du Directoire exécutif sur

les chemins de halage et la navigation.

(Non inséré au Bulletin des lois.)

Art. 1

e r. Les lois et règlements de police sur le fait de la naviga-

tion et chemin de halage seront exécutés selon leurs forme et teneur.

Sont, tous propriétaires d'héritages aboutissant aux ri-

vières navigables, tenus de laisser de long des bords 24 pieds pour

le trait de chevaux, sans pouvoir planter arbres, tirer clôtures ni

ouvrir fossés plus près que 30 pieds; en cas de contravention, seront

les fossés comblés, les arbres arrachés et les murs démolis aux frais

des contrevenants, sans préjudice des réparations et dommages qu'ils

peuvent avoir occasionnés par leurs entreprises.

Seront également tenus, tous propriétaires d'héritages

aboutissant aux rivières et ruisseaux flottables à bûches perdues,

de laisser, le long des bords, 4 pieds pour le passage des employés

à la conduite des flots, sous les peines portées par l'art. 2.

Art.

4.

Ne sera loisible de tirer ou faire tirer sables ou autres

matériaux à 6 toises près du rivage des rivières navigables.