LEGITEXT000005615237
FR
Arrêté du 22 décembre 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
4 Articles / Provisions · France — Législation nationale
Statutory Text (4 Provisions)
Arrete 1993-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Official ↗
L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Var, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrete 1993-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Official ↗
L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrete 1993-12-22
Art. 3 Arrêté du 22 décembre 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Official ↗
Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1993-12-22
Art. ANNEXE Arrêté du 22 décembre 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Official ↗
A modifié les dispositions suivantes