LEGITEXT000005615178
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Décret n°94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences
2 Articles / Provisions · France — Législation nationale
Statutory Text (2 Provisions)
Decret 94-72 1994-01-24
Art. 1 Décret n°94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences
Official ↗
Sont approuvées les modifications des articles 14, 59, 61, 71 et 72 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe (1) au présent décret.
(1) L'annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie des sciences de l'Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.
Decret 94-72 1994-01-24
Art. 2 Décret n°94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences
Official ↗
Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.