LEGITEXT000005615141
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Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
3 Articles / Provisions · France — Législation nationale
Statutory Text (3 Provisions)
Arrete 1994-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
Official ↗
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
Official ↗
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1994 du concours général des lycées.
Arrete 1994-01-11
Art. 3 Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
Official ↗
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.