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1841010850 BE

1841010850 8 JANVIER 1841. - Loi sur le duel.

1 Articles / Provisions · Belgique — Législation nationale
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Statutory Text (1 Provisions)

BE Justel 1841010850
Art. 1 1841010850 8 JANVIER 1841. - Loi sur le duel. Official ↗

Texte

(Abrogé) <L 2005-02-13/31, art. 4, 002; En vigueur : 05-03-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 13-02-2005 publié le 23-02-2005

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