1804032150
BE
Article 1 1804032150 21 MARS 1804. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - TITRE PRELIMINAIRE et LIVRE I : Des personnes (art. 1-515). (Intitulé modifié par L 2019-04-13/28 , art. 2, 090; En vigueur : 01-11-2020) (NOTE : art. 374/1-374/2 modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2018-07-30/54 , art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : article 362-3 modifié dans le futur par L 2018-06-18/03 , art. 157, 082; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1
BE Justel 1804032150
Article 1 · TITRE PRELIMINAIRE et LIVRE I : Des personnes (art. 1-515). (Intitulé modifié par L 2019-04-13/28 , art. 2, 090; En vigueur : 01-11-2020) (NOTE : art. 374/1-374/2 modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2018-07-30/54 , art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : article 362-3 modifié dans le futur par L 2018-06-18/03 , art. 157, 082; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1
<Abrogé par L 2022-04-28/24 , art. 1, 096; En vigueur : 01-01-2023>
1804032150 21 MARS 1804. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - TITRE PRELIMINAIRE et LIVRE I : Des personnes (art. 1-515). (Intitulé modifié par L 2019-04-13/28 , art. 2, 090; En vigueur : 01-11-2020) (NOTE : art. 374/1-374/2 modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2018-07-30/54 , art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : article 362-3 modifié dans le futur par L 2018-06-18/03 , art. 157, 082; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1
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