Legislator · Canton du Valais — Recueil systématique cantonal
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177.101 RANWGRLPAV CH-VS

Art. T2-1 Règlement concernant la loi sur la profession d'avocat (RLPAv)

Disposition transitoire de la modification du 18 décembre 2019
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Art. T2-1 RLPAv

1. Le présent acte législatif produit ses effets la première fois pour la session d'examen du printemps 2020.

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