Art. 50 Loi sur les communes (LCo) - Organisation

1. Les organes de la commune bourgeoisiale sont

a) l'assemblée bourgeoisiale, organe délibérant;

b) le conseil bourgeoisial, organe exécutif de trois à neuf membres au plus, ce nombre étant toujours impair.

2. L'assemblée bourgeoisiale se réunit au moins une fois par an. L'approbation du budget et des comptes peut intervenir lors de la même assemblée, celle-ci devant alors se tenir avant le 31 mars.

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