Legislator · Canton du Valais — Recueil systématique cantonal
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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 160 Loi sur les communes (LCo) - Modèle de règlement

Dispositions finales et transitoires
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Art. 160 LCo — Modèle de règlement

1. Le Conseil d'Etat publie dans un délai d'une année dès l'entrée en vigueur de la présente loi, le modèle d'un règlement communal d'organisation.

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