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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 120 Loi sur les communes (LCo) - Composition de l'assemblée des délégués

Accomplissement des tâches, collaboration et fusion ou scission de communes - Collaboration - Association de communes
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Art. 120 LCo — Composition de l'assemblée des délégués

1. L'assemblée des délégués est composée des représentants des communes membres de l'association désignés selon les statuts.

2. L'assemblée des délégués joue, dans l'association, le rôle de l'organe délibérant dans la commune.

3. Sauf disposition contraire des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

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