Art. 104 Loi sur les communes (LCo) - Archives

1. Les collectivités de droit public doivent conserver les documents importants, constituer des archives et en établir le registre.

2. Sont notamment déposés dans les archives

a) les comptes et les budgets, les documents comptables et le rôle des impôts;

b) les procès-verbaux des séances des organes de la collectivité de droit public;

c) les actes et les contrats qui ont été passés par la collectivité de droit public;

d) les registres prévus par la législation;

e) les règlements en vigueur et les règlements abrogés.

3. Les modalités de conservation sont définies par la législation spéciale.

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