Legislator · Canton du Valais — Recueil systématique cantonal
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
171.100 RGRRGC CH-VS

Art. 50 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Tâches

Organisation du Grand Conseil - Services parlementaires
Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (148 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 50 RGC — Tâches

1. Le service parlementaire soutient, en fonction des moyens alloués, les organes du Grand Conseil, les commissions et les députés dans l'exécution de leur travail parlementaire.

2. Il en assume les travaux d'ordre administratif.

3. Il leur apporte un appui scientifique.

4. Il gère la documentation et leur fournit l'appui nécessaire en matière d'information et de communication. Il est notamment responsable de l'enregistrement littéral des délibérations, de leur traduction simultanée et de leur publication.

← Art. 49 RGC Règlement du Grand Conseil (RGC) - Champ d'application Art. 52 RGC →

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →