Art. 30 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Organisation des séances

1. A sa première séance, la commission arrête l'organisation des séances et fixe, en toute indépendance, les modalités de ses délibérations. Elle peut instituer des sous-commissions.

2. Pour le surplus, les commissions de haute surveillance peuvent adopter leur propre règlement qu'elles soumettent à l'approbation du bureau.

3. Les commissions ne fixent pas de séances ordinaires durant les sessions. Elles peuvent toutefois se réunir pour examiner les amendements déposés si l'objet doit être traité au cours de cette même session.

4. En cas de force majeure, une séance en non présentiel peut être organisée.

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