Legislator · Canton du Valais — Recueil systématique cantonal
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171.100 RGRRGC CH-VS

Art. 2 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Modification

Dispositions générales
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Art. 2 RGC — Modification

1. Le traitement d'un objet particulier par le Grand Conseil ne saurait entraîner une modification du règlement dans la même session.

2. Les projets de modification du présent règlement concernant le Conseil d'Etat sont soumis à son appréciation.

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