Legislator · Canton du Valais — Recueil systématique cantonal
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171.100 RGRRGC CH-VS

Art. 152 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Entrée en vigueur

Dispositions finales et transitoires
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Art. 152 RGC — Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2002.

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