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171.100 RGRRGC CH-VS

Art. 120 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Cas particulier

Séances du Grand Conseil - Séances - Elections
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Art. 120 RGC — Cas particulier

1. Si le nombre des candidats ayant obtenu la majorité absolue dépasse celui des fonctions à repourvoir, ceux qui ont réuni le moins de suffrages sont éliminés.

2. S'il y a égalité entre deux ou plusieurs candidats, il est procédé, entre eux, à un scrutin de ballottage à la majorité relative. En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort, effectué par le président devant l'assemblée, les départage.

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