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171.100 RGRRGC CH-VS

Art. 113 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Scrutin secret

Séances du Grand Conseil - Séances - Elections
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Art. 113 RGC — Scrutin secret

1. Sous réserve de l'article 115, les élections et nominations qui relèvent du Grand Conseil ont lieu au scrutin secret.

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